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L'affaire "Petit Bateau"

Désormais, sur Facebook, des propos tenus sur un compte privé peuvent justifier un licenciement Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la...

L'indemnisation des accidents de la vie courante

Chutes, brûlures, électrocutions, noyades, défenestrations, morsures de chien, ou autres accidents, survenus au domicile, chez des amis,...

Report de l'entretien préalable au licenciement

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JRTT et prolongation de la période d'essai

Lorsque le salarié bénéficie de jours de RTT au cours de sa période d'essai, le terme de celle-ci doit être reporté d'autant de jours. Il...

Le voile islamique en entreprise

La Cour d'appel de Versailles a jugé nul le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile lors de ses interventions en...

Licenciement et mode de preuve illicite

L'aveu obtenu par les services de Police ou de Gendarmerie, suite à une plainte déposée à l'encontre d'un salarié et fondée sur...