Désormais, sur Facebook, des propos tenus sur un compte privé peuvent justifier un licenciement Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la...

Conformément aux dispositions des articles L. 1152-2 et L.1152-3, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, bénéficie d’une...

Chutes, brûlures, électrocutions, noyades, défenestrations, morsures de chien, ou autres accidents, survenus au domicile, chez des amis,...

Afin que les employeurs soient en mesure de « faire face aux conséquences économiques, financières, et sociales de la propagation du...

Lorsque l'entretien préalable est reporté à la seule initiative de l'employeur, le délai d'un mois dont il dispose pour notifier le...

Lorsque le salarié bénéficie de jours de RTT au cours de sa période d'essai, le terme de celle-ci doit être reporté d'autant de jours. Il...

L'entretien préalable à un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de...

L'absence de remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture, rend celle-ci nulle. Chacune des parties à la rupture...

La Cour d'appel de Versailles a jugé nul le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile lors de ses interventions en...

L'aveu obtenu par les services de Police ou de Gendarmerie, suite à une plainte déposée à l'encontre d'un salarié et fondée sur...

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la légitimité du licenciement pour faute grave d'une salariée ayant tenu sur Facebook,...

Suite au passage des ouragans IRMA et MARIA, les entreprises n'ont eu d'autre choix que de fermer leurs portes et libérer leur personnel...