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  • Jill DORVILLE

Alerte rouge: confinement ... Quid de la rémunération des heures non travaillées ?

Suite au passage des ouragans IRMA et MARIA, les entreprises n'ont eu d'autre choix que de fermer leurs portes et libérer leur personnel à compter du déclenchement de l’alerte rouge et jusqu’à la levée du confinement.

Quid des conséquences de ces évènements sur la rémunération des salariés ?


Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures d’absences liées à la fermeture de l’entreprise.

Toutefois, s'il ne souhaite pas faire subir de perte de salaire à ses salariés, deux solutions s’offrent à lui :

  • Imputer les heures d’absences sur leurs congés payés, avec l'accord exprès du salarié

  • Imposer aux salariés la récupération des heures perdues

Conformément aux dispositions de l’article L.3121-50 du Code du travail, l'employeur peut en effet exiger de ses salariés, qu’ils récupèrent les heures de travail collectivement perdues, en raison de la fermeture de l’entreprise pour intempéries.

Si un accord collectif le prévoit, c'est celui-ci qui en fixe les modalités.

A défaut d’accord collectif sur la question, la récupération devra intervenir dans les 12 mois qui suivent l’interruption collective de travail et les heures de récupération ne pourront augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour, ni de huit heures par semaine.

S'il opte pour cette solution, l'employeur sera tenu d’en informer rapidement l’inspection du travail.

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