Covid-19: dérogations provisioires au Droit du travail

Afin que les employeurs soient en mesure de « faire face aux conséquences économiques, financières, et sociales de la propagation du Covid-19 », le Gouvernement a pris le 25 mars dernier, plusieurs ordonnances permettant de déroger provisoirement au Droit du travail et notamment en matière de congés payés, de jours de repos et de durée du travail.

L’employeur pourra ainsi :

Par accord ou à défaut par accord de branche, dans la limite 6 jours ouvrables et en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc :

- Imposer la prise de congés payés ;

- Modifier les dates de prise de congés payés ;

- Fractionner les congés payés ;

Unilatéralement, dans la limite de 10 jours et en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc :

- Imposer ou modifier les dates de prise de JRTT acquis par le salarié ;

- Imposer ou modifier les dates de prise de jours de repos prévus par une convention de forfait ;

- Imposer la prise de jours de repos placés sur le CET :

Il pourra également :

- Refuser d’accorder, aux salariés de l’entreprise, mariés ou liés par un PACS, un congé simultané ;

- Dans les entreprises, dont la liste sera fixée par Décret, porter la durée quotidienne maximale de travail à 12 heures, la durée hebdomadaire maximale à 60 heures et réduire le repos quotidien à 9 heures consécutifs, attribuer le repos hebdomadaire, le dimanche, par roulement.

Ces dérogations ne pourront s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

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