L'affaire "extermination des directrices chieuses"

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la légitimité du licenciement pour faute grave d'une salariée ayant tenu sur Facebook, et plus précisément dans un groupe intitulé "Extermination des directrices chieuses", des propos injurieux et menaçant à l'égard de son employeur.

Selon la Cour de cassation, il y a lieu d'opérer une distinction entre les propos à caractère privé et ceux d'ordre public; la frontière entre le privé et le public devant être recherchée dans le paramétrage du compte du salarié.

C'est à l'employeur qu'il appartient de démontrer le caractère public des propos tenus par son salarié.

Dans cette affaire, les propos ayant été tenus dans un groupe fermé et accessible à un nombre limité de personnes, avaient nécessairement un caractère privé et ne pouvaient dès lors être de nature à justifier licenciement de la salariée.

Cass. Soc., 12 septembre 2018, n°16-11.690

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