Rechercher
  • Ameline C.

L'affaire "Petit Bateau"

Désormais, sur Facebook, des propos tenus sur un compte privé peuvent justifier un licenciement


Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation admet, pour la première fois, qu’un employeur puisse utiliser, à titre de preuve, des éléments publiés sur son compte Facebook privé, dans le but de justifier le licenciement d’un salarié.

Dans cette affaire, une salariée de la Société de prêt-à-porter « Petit bateau », avait publié sur son mur Facebook, une photo de la nouvelle collection printemps-été à venir ; laquelle n’avait été présentée qu’aux commerciaux de l’entreprise.

La Direction, informée de cette publication par courriel par une autre salariée de l’entreprise, la licenciait pour faute grave.

La salariée contestait alors son licenciement, arguant que son employeur n’avait pas le droit d’accéder à ses informations personnelles sur Facebook à moins d’y avoir été autorisé.

Mais la Cour de cassation, constatant que la preuve n’avait pas été recueillie directement sur le compte privé de la salariée, mais avait été communiquée à l’employeur par une autre salariée faisant partie de sa liste d’amis Facebook, a estimé que ce procédé, indispensable à l’exercice du droit de preuve et proportionné au but poursuivi, était tout à fait loyal.

Cass. soc., 30 septembre 2020, 19-12.058

68 vues0 commentaire